Conditions générales

Zankyou Ventures SL (que l'on nommera ci-après Zankyou) est titulaire des sites web www.zankyou.com et www.zankyou.fr, ainsi que des noms de domaines locaux des pays où il opère. Zankyou met à votre disposition les informations générales suivantes à propos de son site web :

a. Responsable: Zankyou Ventures S.L.

b. Siège social: Calle Faraday 7, 28049-Madrid (Espagne).

c. Numero de TVA intracommunautaire: ESB85337053.

d. Capital social 148.104 euros.

e. Données d'immatriculation : inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Madrid au Tome 25278 du Livre des Inscriptions, Page 93, Section 8, Feuille M-455103.

f. Email de contact: help@zankyou.com.

g. Telephone de contact: 01 84 16 64 58.

ARTICLE 1 - OBJET

Les Conditions Générales (que l'on nommera "CG") ont pour objet de définir les termes et conditions de la relation entre les utilisateurs et Zankyou. Ces CG pourront être, dans ce cas précis, complétées par d'autres Conditions Particulières. En cas de contradiction entre les CG et les Conditions Particulières, les secondes prévalent sur les CG.

ARTICLE 2 - DECLARATIONS ET RESPONSABILITÉ DU CLIENT

1. L'accès au site web est totalement volontaire et attribue à quiconque l'effectue la condition d'utilisateur, en acceptant, à partir de ce moment, pleinement et sans réserves, le contenu des présentes conditions générales d'utilisation, la politique de protection des données et, le cas échéant, les conditions particulières qui puissent réglementer certains services.

2. Pour l'accès à certains services et outils de Zankyou, il est nécessaire que l'utilisateur s'inscrive ainsi qu'il accepte expressément les conditions particulières que puissent réglementer de tels services, qui se réaliseront à travers d'un formulaire d'enregistrement. A cet effet, l'utilisateur garantit la vérité et l'exactitude des données qu'il procure comme conséquence du remplissage du formulaire d'enregistrement, et est responsable des fausses déclarations ou inexactes faites par lui-même, et des possibles préjudices qui pourraient être causés à Zankyou ou à des tiers par les informations procurées.

3. L'utilisation des services offerts sur ce site web requiert que l'utilisateur ait au moins dix-huit (18) ans, ait la capacité juridique pour contracter et ait lu, compris et accepté les conditions générales d'utilisation, la politique de confidentialité et les conditions particulières des différents services qu'il utilise. Dans le cas contraire, il devra s'abstenir d'accéder au site web, ou, le cas échéant, le quitter.

4. Les utilisateurs s'engagent à utiliser le Service en conformité avec les CG présentes, la loi, la morale, les moeurs et l'ordre public. Les utilisateurs s'engagent à ne pas publier de contenu qui puisse être offensif ou publicitaire ou qui ne respecte les lois en vigueur.

5. Les utilisateurs renoncent à exercer tout type d'actions contre Zankyou ayant pour objectif de défendre leur image, la propriété intelectuelle et leur vie privée, à travers des données publiées par eux sur le site Zankyou.

6. Les utilisateurs acceptent de résoudre tout type de conflit ayant eu lieu entre eux concernant le contenu publié par eux sur le site web Zankyou sans l'intermédiation de Zankyou.

ARTICLE 3 - CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

ARTICLE 4 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

1. Les textes et les éléments graphiques faisant partie du site web et diffusés à travers ce dernier, ainsi que sa présentation et sa réalisation, appartiennent exclusivement à Zankyou, qui détient les droits d'exploitation de ces derniers ou à travers des accords avec des tiers. Dans ce sens, ils constituent des œuvres protégées en tant que telles par la législation française et européenne dans le domaine de la propriété intellectuelle, se soumettant, de la même façon, à l'application des traités internationaux inscrits dans ce domaine.

2. Zankyou ne cède ni licence ni autorisation d'utilisation sur ses droits de propriété industrielle et intellectuelle ou sur toute autre propriété ou droit relié à son site web sauf s'il établit un accord avec des tiers.

3. Les utilisateurs pourront réaliser la reproduction des contenus du site web dans le seul but de procéder à son stockage, à la réalisation de copies de sécurité ou à son impression sur papier.

4. A l'exception du point précédent, toute reproduction ou présentation, même partielle, du contenu de ce site web ou d'un de ses éléments ayant pour but commercial ou ayant une utilisation plus poussée que celles qui ont été mentionnées, restera interdite tant qu'il n'aura pas l'autorisation formelle et écrite de Zankyou. La non-exécution de ce qui vient d'être décrit donnera le pouvoir à Zankyou d'engager des actions légales adéquates.

5. Les droits non expressément admis antérieurement restent réservés à Zankyou ou le cas échéant, aux collaborateurs tiers de Zankyou.

6. Tous les noms commerciaux, marques ou signes distinctifs, type logos, symboles, marques mixtes, figuratives ou nominatives qui apparaissent sur ce site appartiennent à Zankyou, ou Zankyou détient des licences d'utilisation correspondantes.

7. L'utilisateur cède à ZANKYOU, quant aux contenus qu'il publie, une autorisation au niveau mondial et non exclusive pour reproduire et communiquer ceux-ci publiquement sur le site web et pour les modifier selon les besoins techniques du service, pendant la période maximum de validité reconnue par la législation sur la propriété intellectuelle.

8. En supposant que tout utilisateur ou tiers considère comme une violation de ses droits légitimes de propriété intelectuelle, industrielle et/ou d'image pour l'introduction d'un certain contenu sur le site web, il devra notifier ladite circonstance à l'adresse email help@zankyou.com en indiquant:

a. Les données personnelles de l'intéressé titulaire des droits présumés enfreints. Si la réclamation est présentée par un tiers différent de l'interessé, il devra indiquer la représentation de laquelle il procède.

b. Une description des contenus protegés et son emplacement sur le site web.

c. L'acréditation des droits cités de propiété intelectuelle ou industrielle.

d. Une déclaration expresse dans laquelle l'interessé assume la responsabilité de l'exactitude de l'information procurée dans la notification. .

ARTICLE 5 - CLOTÛRE DE LA PAGE PERSONNELLE

1. Le manquement de la part des utilisateurs aux CG peut aboutir à la clôture partielle ou totale de la page personnelle du mariage et par conséquent de la liste de mariage le cas échéant, sans préavis.

2. Dans tous les cas, Zankyou peut fermer avec préavis la page personnelle 12 mois après sa date de création si la totalité des contributions a été transferrée et si la période de validité de tous les services de la page personnelle ont expiré.

ARTICLE 6 - CONDITIONS PARTICULIERES DU SERVICE DE LISTE DE MARIAGE

Les conditions particulières du service de liste de mariage Zankyou peuvent être consultées à l'adresse suivante : http://www.zankyou.com/docs/terms_fr.pdf.

La société Lemon Way, enregistrée au Registre du Commerce sous le numéro 500 486 915 et agréée le 24/12/2012 par l’Autorité de Contrôle Prudentiel France sous le numéro 16568J, assure la gestion et le contrôle de tous les flux financiers du site Zankyou.

ARTICLE 7 - EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

1. Zankyou permet aux utilisateurs enregistrés d'introduire des images, des vidéos et des commentaires ainsi que des avis et notes sur les contenus et services publiés. Les contenus publiés sont élaborés soit par les utilisateurs, soit par Zankyou, en utilisant des sources propres ou externes. Zankyou ne garantit en aucun cas l'exactitude des caractéristiques liées aux contenus et services publiés et est exempté de toute responsabilité pour les dommages et préjudices de quelque nature que ce soit qui pourraient dériver d'une faute ou erreur dans la description et les caractéristiques des contenus publiés. Zankyou vérifie régulièrement les contenus du site web, mais ne peut vérifier la totalité de ces informations, et ne peut donc assumer la responsabilité des contenus publiés.

2. Zankyou met à disposition de l'utilisateur des liens vers d'autres sites web gérés et contrôlés par des tiers, avec pour unique but de faciliter aux utilisateurs la recherche d'information, de contenus et de services sur Internet. Zankyou ne commercialise, ne dirige ni n'est propriétaire des contenus, services et informations disponibles sur lesdits sites web liés, ni n'approuve, supervise ou contrôle de quelque façon que ce soit les contenus, services et tout matériel de quelque nature que ce soit sur ceux-ci, l'utilisateur assumant de manière exclusive la responsabilité de la navigation à travers ces sites.

3. Si, selon les critères de Zankyou, il existait de la part d'un utilisateur une action ayant pour but d'altérer ou d'affecter de manière frauduleuse les notes moyennes des avis publiés sur un service ou une société, cela pourra entraîner la suspension ou la révocation de l'accès de l'utilisateur et l'élimination des contenus publiés.

4. Zankyou se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis nécessaire, la présentation et la configuration du site web, ainsi que les présentes conditions générales d'utilisation ou les conditions particulières qui régissent l'utilisation de services déterminés.

5. Zankyou aura la responsabilité de faire matériellement tout son possible pour que le Service soit accessible 24h/24, 7 jours/7 ; les utilisateurs reconnaissant expressément qu'il est impossible de garantir un accès illimité. Zankyou sera exempté de toute responsabilité, dans la mesure accordée par la législation en vigueur en la matière, pour les dommages et les préjudices de toute nature qui peuvent être dus au manque de disponibilité ou au manque de continuité dans le fonctionnement du service, de même que pour les messages d'erreur survenant lors de l'accès aux différentes pages du site web.

6. Zankyou se réserve le droit d'interrompre le Service pour cause de travaux de maintenance ou d'amélioration de ce dernier. Dans la mesure des possibilités de Zankyou, ces incidents seront notifiés par avance au bénéficiaire.

7. Zankyou se réserve le droit de supprimer l'accès à la page web sans préavis dans le cas où les CG n'auraient pas été respectées. Dans ce cas, Zankyou en informera les utilisateurs par courrier électronique.

8. Zankyou se réserve le droit d'éliminer d'une page web tout contenu considéré offensif ou présentant un doute suffisant quant à la bonne application de la loi et en informera les utilisateurs.

9. Zankyou ne sera en aucun cas responsable du contenu généré par les utilisateurs ou par d'autres utilisateurs sur le site web du mariage ni sur les fiches des prestataires. De même, Zankyou n'a aucune obligation de surveillance des contenus qui seront inclus dans les pages personnelles des utilisateurs.

10. Sauf dans les cas expressément décrits dans les conditions générales, Zankyou ne sera pas tenu responsable des dommages et préjudices de toute nature qui pourraient dériver du manque d'exactitude, d'exhaustivité, d'actualité, et non plus de ceux dus aux message d'erreurs ou omissions qui peuvent affecter les informations et services contenus sur le site web ou sur les pages personnelles.

11. Zankyou ne sera en aucun cas responsable et n'aura aucune obligation envers les couples ou familles des utilisateurs, utilisateurs ou contributeurs, qui ne dérivent pas du contrat présent.

ARTICLE 8 - DROIT APLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

Les parties, après renonciation de tout autre droit leur correspondant, si cela est possible, se soumettent aux Cours et Tribunaux de Madrid (Espagne). La loi applicable sera la loi espagnole.

ARTICLE 9 - DISPOSITIONS DIVERSES

1. Si toute clause incluse dans ces conditions générales était déclarée, de façon totale ou partielle, nulle ou inefficace, telle nullité ou inefficacité affecterait seulement ladite disposition ou la partie de celle-ci qui s'avère nulle ou inefficace, ne s'appliquant pas aux conditions générales qui priment par-dessus tout.

2. Toutes les requêtes, pétitions et autres communications qui auront été faites par les parties en relation avec les conditions générales suivantes, devront être faites par écrit. De toute évidence, elles doivent être réalisées en bonne et due forme, qu'elles aient été délivrées en main propre, envoyées par courrier au domicile de l'autre partie ou par courrier électronique afin que chaque partie puisse en informer l'autre.

ARTICLE 10 - PROMOTIONS, OFFRES ET RÉDUCTIONS

1. En cliquant sur "Télécharger la promotion" vous acceptez les CGU des promotions Zankyou

2. Zankyou ne pourra être tenu pour responsable d'éventuels changements apportés aux promotions durant leur période de validité.

3. Une promotion ne pourra être utilisée une fois sa date d'expiration dépassée.

4. La date de validité de chaque promotion sera définie par l'entreprise concernée.

5. Pourront bénéficier de ces promotions les utilisateurs enregistrés sur Zankyou.

6. Zankyou ne pourra être tenu pour responsable de la mauvaise utilisation des promotions de la part des parties impliquées.

7. Les conditions d'utilisation d'un coupon seront celles définies par le prestataire sans que Zankyou ne puisse intervenir sur les-dites conditions.