Conditions générales

Les Conditions Générales (que l'on nommera "CG") ont pour objet de définir les termes et conditions de la relation entre les utilisateurs et Zankyou. Ces CG pourront être, dans ce cas précis, complétées par d'autres Conditions Particulières. En cas de contradictions entre les C.G. et les Conditions Particulières, les premières prévalent sur les secondes.

En cliquant sur le bouton «S'inscrire », situé au bas du formulaire correspondant, l'utilisateur déclare être pleinement informé et accepte toutes les stipulations du contrat présent. Le refus de ces conditions entraînera l'impossibilité d'utiliser le service proposé par Zankyou.

Les services proposés par Zankyou sont exclusivement réservés aux particuliers, personnes physiques.

Les utilisateurs s'engagent à utiliser le Service en conformité avec les CG présentes, la loi, la morale, les moeurs et l'ordre public.

Les utilisateurs s'engagent à ne pas publier du contenu pouvant nuire à autrui ou publicitaire et ne respectant pas les lois en vigueur.

Les utilisateurs renoncent à engager la responsabilité de Zankyou en ce qui concerne les contenus du site.

Les utilisateurs doivent s'inscrire en ligne sur le site web, lire et accepter les présentes conditions générales avant de pouvoir utiliser le Service. Par leur accord, les utilisateurs :

a. Garantissent la véracité des informations données sur leur identité, leur adresse électronique et leur adresse postale renseignées dans les formulaires d'inscription.

b. Se déclarent responsables de l'authenticité de l'information publiée sur leur page web et garantissent que le contenu publié dans cette dernière respecte les lois en vigueur dans la matière et la dignité des personnes. Les utilisateurs pourront seulement utiliser du matériel graphique ou des textes pour lesquels ils disposent des droits d'utilisation correspondants.

Les utilisateurs renoncent à exercer tout type d'action contre Zankyou ayant pour objet de défendre leur image, la propriété intellectuelle et sa vie privée, concernant toutes les données publiées sur leur page web.

Les utilisateurs s'engagent à résoudre tout type de conflit surgissant entre eux concernant le contenu de la page web du mariage, sans la médiation de Zankyou.

Zankyou déclare remplir la norme en vigueur concernant la protection des données, en particulier la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, de Protection de Données de Caractère Personnel et le Décret 994/1999, du 11 juin, qui décrit la loi organique citée.

Zankyou respecte les niveaux de sécurité de protection des données personnelles exigées par la loi et a établi des moyens techniques accessibles pour éviter la perte, le mauvais usage, la dégradation, l'accès non autorisé et le vol des données que l'utilisateur communique à travers le site web.

Zankyou s'engage à respecter la confidentialité concernant les données personnelles contenues dans le fichier automatique qui, comme il se doit, est inscrit au Registre Général de Protection des Données, en accord avec la législation applicable. Et à assurer un traitement sécurisé des cessions et virements internationaux de données.

Zankyou déclare ne demander aux utilisateurs que les données qui lui sont indispensables pour une prestation correcte des services, et ne les conserver que durant le temps nécessaire. En communiquant l'adresse email et autres données personnelles, les utilisateurs donnent à Zankyou leur accord pour que ladite information puisse être traitée dans le but de leur faciliter le Service. De plus, ils autorisent Zankyou à les maintenir informés de toutes les offres, opportunités ou promotions en relation avec leur mariage et à communiquer ladite information à des entreprises tierces pour réaliser des actions commerciales de façon commune ou non. Néanmoins, les utilisateurs pourront à tout moment manifester par écrit ou par email leur souhait de ne plus recevoir telle catégorie d'information ou que leurs données ne soient pas communiquées à d'autres entreprises.

Tout utilisateur pourra exercer les droits d'accès, de rectification, d'opposition et d'annulation vis-à-vis du traitement de ses données, dans les termes et conditions prévues par la Loi Organique (LOPD) citée. A cet effet, Zankyou déclare que le responsable du fichier est Javier Calleja et met à disposition des utilisateurs l'adresse email info@zankyou.com ainsi que l'adresse postale: calle Faraday, nº 7, 28049 Madrid.

Zankyou informe l'utilisateur que lors de son passage sur le site web, un cookie s'installera automatiquement sur son ordinateur dans le but d'identifier l'utilisateur et de pouvoir offrir un service plus personnalisé. Néanmoins si l'utilisateur le désire, il pourra désactiver et/ou éliminer ces cookies en suivant les instructions de son navigateur Internet.

Les textes et les éléments graphiques faisant partie du site web et diffusés à travers ce dernier, ainsi que sa présentation et sa réalisation, appartiennent exclusivement à Zankyou qui détient les droits d'exploitation de ces derniers à travers des accords avec des tiers. Dans ce sens, ils constituent des œuvres protégées en tant que telles pour l'ensemble de la régulation française et de la régulation communautaire dans l'environnement de la propriété intellectuelle, les résultant de même, en application pour les traités internationaux souscrits dans ce domaine.

Zankyou ne cède ni licence ni autorisation d'utilisation sur les droits de propriété industrielle et intellectuelle ou sur toute autre propriété ou droit relié à son site web sauf s'il établit un accord avec des tiers.

Les utilisateurs pourront réaliser la reproduction des contenus du site web dans le seul but de procéder à son stockage, à la réalisation de copies de sécurité ou à son impression sur papier.

A l'exception du point précédent, toute reproduction ou présentation, même partielle, du contenu de ce site web ou d'un de ses éléments ayant pour but commercial ou ayant une utilisation plus poussée que celles qui ont été mentionnées, restera interdite tant qu'il n'aura pas l'autorisation formelle et écrite de Zankyou. La non-exécution de ce qui vient d'être décrit donnera le pouvoir à Zankyou d'engager des actions légales adéquates.

Sont également interdites:

a. La présentation d'une page de ce site web sur une fenêtre qui n'appartient pas à Zankyou, grâce à la technique appelée "framing" à moins qu'elle n'ait obtenu l'autorisation formelle de Zankyou.

b. L'insertion d'une image diffusée sur le site web sur une page qui n'appartient pas à Zankyou, grâce à la technique appelée "in line linking" sans l'autorisation formelle de Zankyou.

Les droits non expressément admis antérieurement restent réservés à Zankyou ou dans ce cas précis, aux collaborateurs tiers de Zankyou.

Tous les noms commerciaux, marques ou signes distinctifs, type logo, symboles, marques mixtes, figuratives ou nominatives qui apparaissent sur ce site appartiennent à Zankyou ainsi que la détention des licences d'utilisation correspondantes.

Une utilisation du service non conforme aux CG, peut entraîner la clôture totale ou partielle de la Page Personnelle et de la Liste de Mariage.

Zankyou peut clôturer la page web sans préavis, 12 mois après que la totalité des contributions ait été transférée.

En cas de clôture de la page web, les contributions qui n'auront pas été transférées resteront sous la garde de Zankyou. Le montant de ces dernières sera restitué aux contributeurs qui devront en faire la demande par écrit à Zankyou. Le montant restitué sera diminué des coûts et dépenses infligés à Zankyou.

Zankyou aura la responsabilité de faire matériellement tout son possible pour que le Service soit accessible 24h/24, 7 jours/7 ; les utilisateurs reconnaissant expressément qu'il n'est pas possible de garantir un accès infaillible. Zankyou restera exclu de toute responsabilité, dans la majeure mesure permise par la législation en vigueur dans la matière, pour les dommages et les préjudices de toute nature qui peuvent être dus au manque de disponibilité ou au manque de continuité dans le fonctionnement du service, de même que pour les messages d'erreur lors de l'accès aux différentes pages du site web.

Zankyou se réserve le droit d'interrompre le Service pour cause de travaux de maintenance ou d'amélioration de ce dernier. Dans la mesure des possibilités de Zankyou, ces incidents seront notifiés par avance au bénéficiaire.

Zankyou se réserve le droit de supprimer l'accès à la page web sans préavis dans le cas où les CG n'auraient pas été respectées. Dans ce cas, Zankyou en informera les utilisateurs par courrier électronique.

Zankyou se réserve le droit d'éliminer d'une page web tout contenu considéré offensif ou présentant un doute suffisant quant à la bonne application de la loi et en informera les utilisateurs.

Zankyou ne sera en aucun cas responsable du contenu généré par les utilisateurs ou par d'autres utilisateurs sur la page web du mariage. Zankyou n'a aucune obligation de surveillance des contenus qui seront inclus dans les pages personnelles des utilisateurs.

Sauf dans les cas expressément décrits dans les conditions générales, Zankyou ne sera pas tenu responsable des dommages et préjudices de toute nature qui pourraient dériver du manque d'exactitude, d'exhaustivité, d'actualité, ainsi que des message d'erreurs ou omissions qui peuvent affecter les informations et services contenus sur le site web ou sur les pages personnelles.

Zankyou ne sera en aucun cas responsable et n'aura aucune obligation envers les couples ou familles des utilisateurs, utilisateurs ou contributeurs, qui ne dérivent pas du contrat présent.

Si toute clause incluse dans ces conditions générales était déclarée, de façon totale ou partielle, nulle ou inefficace, telle nullité ou inefficacité affecterait seulement ladite disposition ou la partie de celle-ci qui s’avère nulle ou inefficace, ne s’appliquant pas aux conditions générales qui priment par-dessus tout.

Toutes les requêtes, pétitions et autres communications qui auront été faites par les parties en relation avec les conditions générales suivantes, devront être faites par écrit. De toute évidence, elles doivent être réalisées en bonne et due forme, qu'elles aient été délivrées en main propre, envoyées par courrier au domicile de l'autre partie ou par courrier électronique afin que chaque partie puisse en informer l'autre.

Les conditions générales présentes seront régies et interprétées en accord avec la législation française.

ZANKYOU Ventures est une société au capital de 116.280 euros, enregistrée au Registre du Commerce de Madrid sous le nº 1/1850/242/36, dont le siège social se trouve à Calle Faraday, 7 28049 Madrid et dont le bureau Parisien se trouve Rue Lecourbe 75015 Paris.

En cas de difficulté rencontrée dans l'application des conditions générales présentes, chacune des parties se mettra d'accord pour se soumettre au préalable à une procédure amicale avant d'établir toute procédure judiciaire.

Les litiges qui peuvent se produire en relation avec les conditions générales présentes, leur interprétation et leurs conséquences, ou avec les documents qui les complètent ou les modifient, se soumettent formellement et exclusivement aux tribunaux français, et ce en dépit de la pluralité de défenseurs, de demandes de garanties, de références et d'expertise.